© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2561

Création décret 29/12/1993 modifié 14/12/2013
2561 Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Production industrielle par trempe, recuit ou revenu métaux et alliages
DC