© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2560

Création décret 29/12/1993 modifié 14/12/2013
2560 Métaux et alliages (travail mécanique des)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Travail mécanique des métaux et alliages

A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b
A
3
B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
1. Supérieure à 1 000 kW
E
2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
DC