© France-Sélection - janvier 2018
2
5
4
6

ICPE Rubrique n° 2546

Création décret 29/12/1993 modifié 31/05/2006
2546 Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250.
La capacité de production étant :
a) Supérieure à 2 t/j
A
1
b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2 t/j
DC