© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2522

Création décret 29/12/1993, modifié 15/07/2011, 21/11/2017, 22/10/2018
2522 Produits en béton (Installation de fabrication par procédé mécanique)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration,C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :
a) Supérieure à 400 kW
E
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW
D
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.