© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2515

Création décret 29/12/1993, modifié 13/04/2010, Décret n° 2012-1304 du 26/11/2012, 21/11/2017, 22/10/2018
2515 Pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels (broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :
a) Supérieure à 200 kW
E
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
D
2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :
a) Supérieure à 350 kW
E
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
D