© France-Sélection - avril 2017
2
4
4
5

ICPE Rubrique n° 2445

Création décret 11/03/1996
2445 Papier, carton (Transformation du)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Transformation du papier, carton

La capacité de production étant :


1. supérieure à 20 t/j
A
1

2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
D