© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2430

Création 11/03/1996 modifié 21/11/2017
2430 Pâte à papier (préparation de la)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.

La capacité de production étant :
a) Supérieure à 10 t/j
A
1
b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j
DC