© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2420

Création décret 11/03/1996
2420 Charbon de bois (fabrication du)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Fabrication du charbon de bois

1. par des procédés de fabrication en continu
A
1

2. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes où s'effectue la carbonisation étant :
a) supérieure à 100 m3
A
1
b) inférieure ou égale à 100 m3
D