© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2410

Création décret 11/03/1996 modifié par décret du 02/09/2014
2410 Bois ou matériaux combustibles analogues (Ateliers ou l'on travaille le)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues

A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610
A
3

B. Autres installations que celles visées au A, la puissance de l'ensemble des machines présentes dans l'installation qui concourent au travail du bois ou matériaux combustibles analogues étant :

1. Supérieure à 250  kW

E
2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW
D