© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2360

Création décret 11/03/1996 modifié 21/11/2017
2360 Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux

La puissance maximum de ('ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :

1. supérieure à 200 kW
A
1

2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
D