© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2311

Création décret 11/03/1996 modifié 10/08/2005
2311 Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Traitement de fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc.

La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :


1. supérieure à 5 t/j
A
1

2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
D