© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2265

Création décret 29/12/1993
2265 Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Mise en oeuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide

Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :


1. supérieur à 100 m3
A
1

2. supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3
D