© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2252

Création décret 29/12/1993
2252 Cidre (préparation, conditionnement de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Cidre (préparation, conditionnement de)

La capacité de production étant :


1. supérieure à 10 000 hl/an
A
1
(*)

2. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an
D
(*) 1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an.......................... 1