© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2240

Création décret 29/12/1993 modifié par décret n° 2017-594 du 21 avril 2017
2240 Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Extraction ou traitement Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des activités visées par les rubriques 2631 et 2791
A) Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3642 ou 3410 ou site de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables
A
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B) Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant:
1 - Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*)
a) Supérieure à 20 t/j
E
b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
DC
2 - Autres installations
a) Supérieure à 10 t/j
E
b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
DC
(*) Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle.