© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2240

Création décret 29/12/1993 modifié par décret n° 2017-594 du 21 avril 2017, 21/11/2017
2240 Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.
A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables
A
1
B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :
1 - Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*)
a) Supérieure à 20 t/j
E
b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
D
2 - Autres installations
a) Supérieure à 10 t/j
E
b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
DC
(*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle.