© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2230

Création décret 29/12/1993 modifié par décret n° 2017-594 du 21 avril 2017
2230 Lait ou produits issus du lait (Traitement et transformation à l'exclusion du seul conditionnement du)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement.

A) Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3642 ou 3643
A
3
B) Autres installations que celles visées en A, la capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :
1. supérieure à 70 000 l/j
E
2. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j
DC
Nota : 1) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentrés = 1 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre préconcentrés = 6 l équivalent-lait
1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
1 kg de poudre = 9 l équivalent-lait
2) « Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement » : Cette définition inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique…) du lait ou produits issus du lait. Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :
– le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ;
– le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ;
– la simple maturation et/ou l'affinage du produit).