© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2221

Création décret 29/12/1993 modifié 20/03/2012, 21/11/2017
2221 Produits alimentaires d'origine animale (préparation ou conservation de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs

La quantité de produits entrants étant :
1. Supérieure à 4 t/j
E
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j
DC