© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2180

Création décret 11/03/1996
2180 Tabac (Établissements de fabrication et dépôts de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Établissements de fabrication et dépôts de tabac

La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :

1. supérieure à 25 t
A
3
2. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t
D