© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2171

Création décret 29/12/1993 modifié 27/11/1997
2171 Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole

Le dépôt étant supérieur à 200 m3
D