© France-Sélection - janvier 2018
2
1
2
0

ICPE Rubrique n° 2120

Création décret 29/12/1993 modifié 12/10/2007, 22/10/2018
2120 Chiens (activités d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Acrivités d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc., de chiens à l’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines :

1. Plus de 250 animaux
A
1

2. De 101 à 250 animaux
E

3. De 10 à 100 animaux
D
Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois