© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2113

Création décret 29/12/1993
2113 Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux carnassiers à fourrure

1. plus de 2 000 animaux
A
1

2. de 100 à 2 000 animaux
D