© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2111

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 10/08/2005, 08/06/2006, 11/09/2013, 29/09/2015 et 05/12/2016
2111 Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques
1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660
A
3
2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000
E
3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000
D
Nota. – Pour le «1.» et le «2.», les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements :
1 animal = 1 emplacement.
Pour le «3.», les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux- équivalents :
caille = 0,125 ;
pigeon, perdrix = 0,25 ; coquelet = 0,75 ;
poulet léger = 0,85 ; poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;
poulet lourd = 1,15 ;
canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
dinde légère = 2,20 ;
dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
dinde lourde = 3,50 ;
palmipèdes gras en gavage = 7.