© France-Sélection - avril 2017
2
1
0
2

ICPE Rubrique n° 2102

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 27/12/2013
2102 Porcs en stabulation ou en plein air (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :

1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660
A
3

2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :
a) Plus de 450 animaux-équivalents
E
b) De 50 à 450 animaux-équivalents
D
Nota. – Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.
Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.
Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.