© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2101

Création décret 29/12/1993, modifié 10/08/2005, 08/06/2006, 15/07/2011 et 05/12/2016
2101 Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :
a) Plus de 800 animaux.
A
1
b) De 401 à 800 animaux
E
c) De 50 à 400 animaux
D
2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :
a) Plus de 400 vaches
A
1
b) De 151 à 400 vaches
E
c) De 50 à 150 vaches
D
3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :
A partir de 100 vaches
D
4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :
Capacité égale ou supérieure à 50 places
D