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ICPE Rubrique n° 1735

Création 24/11/2006
1735 Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne
A
2
5(*)
(*) La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne