© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 1716

Création décret décret 2014-996 du 02/09/2014 rectifié au JO du 13/09/2014
1716 Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies.

1. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104.
A
2

2. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104.
D
 
Nota.– La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.