© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 1532

Création décret 13/04/2010 modifié par décret n° 2013-814 du 11/09/2013
1532 Bois ou matériaux combustibles analogues (stockage de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la
rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur à 50 000 m3 ;
A
1
2. Supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égal à 50 000 m3 ;
E
3. Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3.
D