© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 1530

Création décret 11/03/1996 modifié 27/11/1997, 08/07/2009 et 13/04/2010
1530 Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôts de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur à 50 000 m3 ;
A
1
2. Supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égal à 50 000 m3 ;
E
3. Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3.
D