© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 1435

Création décret 13/04/2010 modifié 03/03/2014, 29/09/2015, 19/05/2016
1435 Stations-service

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Stations-service: installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. Le volume annuel de carburant liquide distribué étant:

1. Supérieur à 20000 m3
E
2. Supérieur à 100 m3 d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20000 m3
DC

Essence: tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20 °C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, excepté le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.