© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 1434

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006, 13/04/2010, 30/12/2010 (rectifié au JO du 25/02/2012), 03/03/2014, 29/09/2015 et 05/12/2016
1434
Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435)
(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).
1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :
a) Supérieur ou égal à 100 m3/h
A
1
b) Supérieur ou égal à 5 m3/h, mais inférieur à 100 m3/h
DC
2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation
A
1
(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.