© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 1414

Création décret 07/07/1992 modifié 08/06/2006, 02/09/2014, 29/09/2015
1414 Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs
A
1
4
2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :
a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation
A
1
b) Autres installations que celles visées au 2.a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine
A
1
c) Autres installations que celles visées aux 2.a et 2.b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour
DC
3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
DC
4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)
A
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