Arrêté relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Titre V - Dispositions particulières applicables aux logements-foyers
Chapitre IV - Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie

Les articles ont 73 à 76 ont étés supprimés par l'arrêté du 19 juin 2015

Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.