ICPE Rubrique n° 1510
Création décret 07/07/1992 modifié 08/06/2006,
13/04/2010 et 24/09/2020
| 1510 | Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques : | ||
| 1. Entrant dans le champ de la colonne « évaluation environnementale systématique » en application de la rubrique 39.a de l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement | A |
1 |
| 2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant : | ||
| a) Supérieur ou égal à 900 000 m3 | A |
1 |
| b) Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 900 000 m3 | E |
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| c) Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3 | DC |
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| Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 11 avril 2017
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 11 avril 2017
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 11 avril 2017
Anciennes rubriques correspondantes183 ter
Autres textesCirculaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets, Circulaire du 21/06/2000 relative aux entrepôts couverts